Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site Internet de Marcs Golfshop. Nous veillons à entretenir d'excellentes relations avec notre clientèle. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Marcs Golfshop et prenons vos droits au sérieux. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site Internet.

1) DEFINITIONS
Définitions dans ces conditions générales
« Marcs Golfshop » : est la société Marcs Golfshop / Marc’s Golfshop qui est gérée par la M.G.S. bv avec son siège social à Felix Timmermansstraat 10, 8301 Knokke-Heist en Belgique, et depuis le 26 janvier 2001 inscrit au Registre des Personnes Morales (RPM) Gand, section Bruges, numéro 0473.641.003.
« Confirmation de commande » : la confirmation de commande comme décrit dans l’article 3 de ces conditions générales.
« Produit(s) » : le produit, l’article ou les produits, les articles qui doivent être livrés à vous par Marcs Golfshop suite à un contrat faite entre vous-même et Marcs Golfshop.
« Conditions » : ces conditions générales.

2) APPLICATION
2.1. Ces conditions sont d'application sur toutes offres, commandes, contrats et accords, passez par les sites de Marcs Golfshop et dont Marcs Golfshop est partie. L'utilisation des sites de Marcs Golfshop implique l'adhésion pleine et entière de l'utilisateur aux conditions générales de vente et ce à la totale exclusion de toutes autres conditions générales.

2.2. Un écart de ces conditions est seulement possible après une approbation écrite de Marcs Golfshop. Toutes autres conditions restent toujours applicables.

2.3. Ces conditions sont aussi applicables aux intermédiaires et troisièmes parties, faites appel à par Marcs Golfshop.

2.4. Marcs Golfshop peut apporter des modifications à ses conditions générales, sans informer ses clients personnellement. Par conséquent, le client devrait vérifier soi-même si des modifications ont été apportées.

2.5. En utilisant les sites Internet de Marcs Golfshop, vous acceptez les dispositions dans ces conditions générales de vente, même si ces conditions ne sont pas faites dans la langue maternelle de l'utilisateur.

3) OFFRES ET ACCORDS

3.1. Tous les articles proposés par Marcs Golfshop sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible.

3.2. Les articles présentés sur le site de Marcs Golfshop sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Au moment où un article est temporairement ou définitivement épuisé, vous en serez informé dans les plus brefs délais et vous pourriez annuler votre commande si vous le souhaitez.
Marcs Golfshop ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

3.3. Sur votre demande vous recevriez un devis sans obligation pour la livraison d’articles de golf ou pour les personnalisations d’articles de golf. Ce devis reste valable jusque 30 jours après date du devis, sauf si stipulé autrement.

Tous les offres spéciales sur le site de Marcs Golfshop sont sans obligation jusqu’au moment que vous avez reçu un devis ou la confirmation de commande comme décrit dans l’article 3.

3.4. Tous les prix sur le site “Marc’s Golfshop – articles personnalisées”, sont exprimés hors TVA sauf stipulé autrement.
Les prix sur le site “Marc’s Golfshop – magasin de golf” sont TVA de 21% compris sauf stipulé autrement.

Les prix sur nos sites Internet sont sans obligation et sous réserve de changement de cours de devises ou faute d’impression. Décisif sont les prix au moment de devis ou confirmation de commande.

Pour un envoi et facturation à une société soumise à la TVA dans l’Union Européenne, une livraison et facturation intracommunautaire à l’exemption de TVA est possible selon article 39bis de la Code de la TVA.

Export : pour un envoi et facturation en dehors de l’Union Européenne, la TVA que vous avez payée au moment de la commande, vous sera remboursé après que vous nous envoyez les documents de dédouanement dans votre pays. Jusque ce moment nous sommes obligés de payer la TVA en Belgique.

3.5. L'accord entre vous et Marcs Golfshop est conclu lorsque vous recevez la confirmation de commande de Marcs Golfshop par e-mail. Marcs Golfshop vous envoie cette confirmation de commande après que vous avez passé votre commande sur les sites de Marcs Golfshop.

3.5.1. Pour vos commandes sur les sites de « Marc’s Golfshop – articles personnalisées” vous recevriez la confirmation de commande après que vous avez approuvé le bon à tirer et la confirmation de notre devis, comme votre confirmation de votre commande.
Du moment que nous recevrons le bon à tirer et la confirmation dument signé de votre part, ou au moment que vous approuvez le bon à tirer et la confirmation de notre devis par e-mail ou par fax, votre commande devient définitive et la production sera lancée. À partir de ce moment il ne vous est malheureusement plus possible d’annuler la commande.

3.5.2. Pour vos commande sur les sites de “Marc’s Golfshop – magasin de golf” la confirmation de commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail après que vous avez confirmé la commande sur le site Internet.

3.6. La confirmation de commande mentionne les informations suivantes

description et nombres d'articles commandés.
le prix d'article.
les frais de transport et les frais d'administration, si applicable.
votre nom, adresse, adresse de livraison, adresse de facturation (si vous désirez recevoir une facture pour une société), votre adresse E-mail et votre numéro de téléphone.
le numéro de la commande.
le délai de livraison approximatif.
les conditions de droit de rétractation (pas d’application pour des articles personnalisés).
l'adresse E-mail, le numéro de téléphone et de fax de la Service Après-Vente de Marcs Golfshop.

3.7. La comptabilité de 'Marcs Golfshop’ passe pour preuve de commandes et paiements faites par ses clients et de livraisons faites par Marcs Golfshop à ses clients, sauf preuve du contraire. Marcs Golfshop reconnaît que la communication électronique peut passer pour preuve et par le fait que vous acceptez ces conditions, vous reconnaissez ça aussi.

3.8. Les articles commandés chez Marcs Golfshop restent sa propriété jusqu'au moment où le prix d'achat total a été payé par le client. Le client prend la responsabilité pour les articles commandés chez ‘Marcs Golfshop’ à partir du moment de livraison de ces articles à son adresse.
Il est interdit au client de prêter, louer ou vendre les articles commandés chez Marcs Golfshop avant que la totalité du prix d'achat a été payé.
Si le prix d'achat n'a pas été payé à la date d'échange de la facture, Marcs Golfshop a le droit de récupérer les articles aux frais de l'acheteur, sans intervention juridique.

4) TRANSPORT ET LIVRAISON

4.1. Les frais de transport seront ajouter à votre commande dans le panier sur le site ou vous seront confirmés dans le devis que vous recevez par e-mail. Décisif sont les frais de transport qui sont stipulés dans le devis ou confirmation de commande à la condition que nous connaissons l’adresse finale de livraison en ce moment.

4.2. La responsabilité pour les articles commandés chez 'Marcs Golfshop' reste avec Marcs Golfshop pendant le transport. La responsabilité est pour le client à partir du moment de livraison de ces articles à son adresse.

Marcs Golfshop ne peut pas être tenu responsable pour des dégâts matériels ou autres suite au transport, livraison, dépôt ou utilisation de l’article livré.

5) DELAI DE LIVRAISON

5.1.1. Marcs Golfshop – articles personnalisées : le délai de livraison normal pour les articles de golf personnalisées est de trois semaines, à partir du moment de l'approbation de l'épreuve et votre commande définitive. Vous trouverez le délai approximatif sur la confirmation de votre demande de devis ou commande.

le délai de livraison n'est pas contraignant. Marcs Golfshop va faire son possible de tenir le délai de livraison. Dépassement du délai de livraison ne donne pas le droit au client d'annuler sa commande ni lui donne droit à dédommagement.

5.1.2 Marcs Golfshop – magasin de golf : les pluparts d’articles dans notre assortiment seront envoyés le jour même. Pour pouvoir vous offrir un assortiment varié, il est possible que certains articles moins courants puissent être envoyés que quelques jours plus tard. Vous serez mise au courant par E-mail.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours. Au moment où le délai de livraison sera dépassé, ou si l'article est définitivement épuisé, vous en serez informé dans les plus brefs délais et vous pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.
Marcs Golfshop ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant du dépassement du délai de livraison ou de l'indisponibilité d'un article.

5.2. Tous les paiements que vous avez déjà effectués seront remboursés endéans les 10 jours après réception de votre annulation suite à l’article 5.1.2.

6) DROIT DE RETRACTION

6.1. Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités et sans indication du motif: Si vous changer d'avis et vous voulez annuler votre commande, vous pouvez nous retourner l'article dans les quatorze jours qui suivent la date de livraison.

6.2. Le droit de rétraction, décrit dans l’article 6.1., sera d’application si le consommateur informe Marcs Golfshop par écrit endéans les quatorze jours qui suivent la date de livraison et à la condition que les articles sont dans leur emballage original fermé, pas utilisés ni abîmés. Les seuls frais qui sont imputés en raison de l'exercice de votre droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des marchandises.

6.3. ‘Marcs Golfshop’ se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de rembourser seulement partie du prix d'achat, du moment que ces articles retournés sont déjà ouverts, utilisés ou abîmés.

6.4. Lorsque le droit de rétractation est exercé par vous conformément au présent article, Marcs Golfshop vous remboursera les sommes déjà versées endéans les 10 jours qui suivent la réception du produit retourné.

6.5. Consommateur : toute personne physique qui, dans les contrats relevant du présent article, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6.6. Sauf si les parties en ont convenu autrement, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours ouvrables prévu ou de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

7) PAIEMENT

7.1. La facturation est faite au moment de la livraison. Tous les paiements doivent être faits sans remise ou compensation, avant la date d'échéance marquée sur la facture ou au plus tard quatorze (14) jours après la date de facturation.

7.2. En cas de dépassement du terme de paiement, vous êtes en défaut à partir de la date d'échéance et un intérêt de 1% par mois ou partie d'un mois sur la somme totale de la facture est dû. Si le paiement s'effectue seulement après une amende envoyée par Marcs Golfshop, un montant de € 12,50 (douze euro cinquante) de frais d'administration est dû.

7.3. En cas de non-paiement après le rappel envoyé par Marcs Golfshop, notre créance sera automatiquement transférée à notre avocat ou bureau d'encaissement qui va traiter la créance à partir de cette date. Tous les frais, judiciaire et non-judiciaire, que Marcs Golfshop doit faire pour effectuer ces droits, seront à vos charges. Ces frais s'élève à en moins 15% de la créance avec un montant minimum de € 100, -.

7.4. En cas que vous restez en défaut de paiement, Marcs Golfshop a le droit de suspendre ou de dissoudre (l'exécution de) le contrat et tous les contrats cohérents.

7.5. Les articles commandés chez Marcs Golfshop restent sa propriété jusqu'au moment où le montant total dû est payé par le client. Le client prend la responsabilité pour les articles commandés chez 'Marcs Golfshop' à partir du moment de livraison de ces articles à son adresse.
Il est interdit au client de prêter, louer ou vendre les articles commandés chez Marcs Golfshop avant que la totalité du montant dû à été payer. Si le montant dû n'a pas été payé à la date d'échéance de la facture, Marcs Golfshop a le droit de récupérer les articles, n’ importe où ils sont, aux frais de l'acheteur, et ceci sans intervention juridique.

8) GARANTIE

8.1.1. Marcs Golfshop – articles personnalisées: la plupart des articles personnalisés sont des articles originaux de marque comme ils sont livrés par nos fournisseurs.
Pour vous offrir la meilleure qualité de personnalisation, ces articles sont, si possible, personnalisées directement chez ou par ces fournisseurs.

En ce qui concerne la qualité de l’article comme sur la personnalisation vous recevriez la garantie normale de ces fournisseurs.

8.1.2. Marcs Golfshop – magasin de golf : Si l'article que vous recevez de Marcs Golfshop est abîmé ou cassé, nous vous demandons de nous mettre au courant par écrit, au plus tard un jour après réception de l'article.

Les articles vendus bénéficient de la garantie donnée par le fournisseur original de l'article. Marcs Golfshop sert seulement d'intermédiaire entre fournisseur et acheteur.

8.2. ‘Marcs Golfshop’ ne peut jamais être tenu responsable si le fournisseur de l'article ne veut ou ne peut pas faire face à ces obligations concernant la garantie, par exemple en cas de faillite du fournisseur.

9) LIENS HYPERTEXTES

9.1. Marcs Golfshop informe ses clients pour autant que de besoin que les sites de Marcs Golfshop peuvent contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Marcs Golfshop s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de Marcs Golfshop.

10) PLAINTES

10.1. Nous vous demandons de nous mettre au courant de chaque plainte concernant la livraison, la qualité et l'état de nos articles en nous envoyant un e-mail à la service clientèle de Marcs Golfshop au info@marcs-golfshop.com et ceci endéans les sept jours après réception de la marchandise.

11) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1. Sur tous contrats et accords le droit Belge est d'application. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction des tribunaux de Bruges ( B ).

11.2. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, l'acheteur devra, avant toute action en justice, rechercher une solution aimable en prenant contact avec Marcs Golfshop.

11.3. En cas d'échec des négociations, tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction des tribunaux de Bruges (B). L'acheteur réserve le droit de porter plainte au tribunal de son domicile.